Le chiffre à retenir | 50 €

Historique

• Le chiffre à retenir | 50 €
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit social
  C’est le montant de la contribution dont doit s’acquitter toute personne souh...
  Lire la suite
• Arrêt à ne pas manquer | Reclassement au sein de sociétés contrôlées par un même dirigeant
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le contrôle de plusieurs sociétés par une même personne physique permet-il de...
  Lire la suite
• The Legal 500 Country Comparative Guides | Employee Incentives in France 2026
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Partners Camille Ventejou and Romain Guichard authored the France chapter of...
  • Legal 500 employee incentives in France 2026
  Lire la suite
• Ce qui change | Réforme du cumul emploi retraite
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  En application de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité socia...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 5 000 000 €
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  C’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à France travail le 22 janv...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | IA intégrée dans un logiciel RH : la consultation du CSE est-elle obligatoire ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit social
  Le remplacement par l’employeur d’un logiciel de gestion des ressources humai...
  Lire la suite