Fr En

Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020

Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 mars 2020 :

  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales" ;
  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière d’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et à l’intéressement et à la participation" ;
  • Ordonnance relative aux "dispositions spécifiques en matière de durée d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi bénéficiaires d’un revenu de remplacement, afin de tenir compte des conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 pour les intéressés".

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>