"Les 10 ans de la rupture conventionnelle : un franc succès" par Blandine Allix

Historique

• Régime social de l'indemnité transactionnelle : la somme versée ayant un fondement indemnitaire est exonérée
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 242-1 du CSS qu...
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• Le changement d’objet statutaire ou du caractère intercatégoriel d’un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne pouvant pas ê...
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• "L’incorruptible attestation du commissaire aux comptes ?" par Juliana Kovac et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de...
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• "Tâcherons 2.0 : quel droit social ?" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    De plus en plus nombreux sont ceux qui, par le biais d’une plateforme nu...
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• "L’Église et les débats actuels autour de l’entreprise" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Dans les médias
    La doctrine sociale de l’Église fait écho aux débats actuels concernant...
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• Nullité des élections en cas de refus de négocier un PAP avec une organisation syndicale intéressée
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'employeur est tenu de rechercher avec toutes les organisations syndicales i...
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