Contestation de la rémunération de l'expert mandaté par le comité de groupe : compétence

Historique

• Un syndicat doit demander l’autorisation à l’employeur de fixer son siège au sein de l’entreprise
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aucune des prérogatives inhérentes à la liberté syndicale n'autorise les orga...
  Lire la suite
• Droit au versement des IJ : salarié ne se trouvant pas dans l’incapacité d’exercer une activité salariée quelconque
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L’incapacité qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières en cas d...
  Lire la suite
• "Régime social des indemnités transactionnelles : changement de paradigme" par Jeannie Crédoz-Rosier et Romain Guichard
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
  Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autre...
  Lire la suite
• Une contrainte qui ne précise pas l’adresse du tribunal ne lance pas le délai de recours
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L'absence d'indication ou l'indication incomplète ou erronée dans l'acte de s...
  Lire la suite
• "Stéphane Bloch quitte KGA pour Flichy Grangé Avocats"
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Quatre mois après la cooptation de Frédéric-Guillaume Laprévote (LJA n° 1342)...
  • Télécharger la LJA
  Lire la suite
• Point de départ du délai de saisine du TGI statuant en la forme des référés
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  La demande en justice devant le président du tribunal de grande instance stat...
  Lire la suite