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"Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau

"Rupture du contrat de travail – Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail" par Grégoire Loiseau

Publié le : 30/06/2018 30 juin juin 06 2018
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Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité de la convention de rupture emporte obligation à restitution des sommes perçues en exécution de cette convention. Explications par Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°25 le 26 juin 2018 (réservé aux abonnés)
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