Historique

• Autorisation de licenciement annulée : la participation est exclue de l’assiette de calcul de l’indemnité due en l’absence de réintégration
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'indemnité due, en application de l'article L. 2422-4 du code du travail, au...
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• La date à retenir | 1er juin 2026
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Compte tenu des chiffres définitifs de l’inflation publiés le 13 mai 2026 par...
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• Ce qui change | Prime de médaille du travail : suppression du régime social et fiscal de faveur
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Alors que la prime versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur...
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• Autorisation de licenciement annulée : les sommes dues au titre de la participation sont exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité due en l’absence de réintégration
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes dues par l'employeur à un salarié au titre de la participation aux...
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• Participation : les sommes versées qui ne sont pas réparties conformément à l'accord ne bénéficient pas du régime social de faveur
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes portées à la réserve spéciale de participation au cours d'un exerc...
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• Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
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