Historique
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La date à retenir | 1er juin 2026
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialCompte tenu des chiffres définitifs de l’inflation publiés le 13 mai 2026 par...
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Ce qui change | Prime de médaille du travail : suppression du régime social et fiscal de faveur
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialAlors que la prime versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur...
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Autorisation de licenciement annulée : les sommes dues au titre de la participation sont exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité due en l’absence de réintégration
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes sommes dues par l'employeur à un salarié au titre de la participation aux...
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Participation : les sommes versées qui ne sont pas réparties conformément à l'accord ne bénéficient pas du régime social de faveur
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes sommes portées à la réserve spéciale de participation au cours d'un exerc...
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Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLa rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
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Le chiffre à retenir | 12,02 euros
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialEn application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...