Historique

• La date à retenir | 01.09.2023
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  L’âge de départ à la retraite, jusqu’à présent fixé à 62 ans, est reculé prog...
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• La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
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• L’action en paiement d’un rappel de gratification allouée en vertu d’un engagement unilatéral de l’employeur est soumise à la prescription triennale
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  La règle est désormais bien installée dans la jurisprudence de la Cour de cas...
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• Le chiffre à retenir | Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  En application des articles 81 19° du Code général des impôts et L. 136-1-1 d...
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• "Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Dans les médias
  Le salaire Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
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• L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation 
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
  Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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