Historique
La date à retenir | 01.09.2023
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
L’âge de départ à la retraite, jusqu’à présent fixé à 62 ans, est reculé prog...
La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
L’action en paiement d’un rappel de gratification allouée en vertu d’un engagement unilatéral de l’employeur est soumise à la prescription triennale
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
Droit social / Contentieux
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
La règle est désormais bien installée dans la jurisprudence de la Cour de cas...
Le chiffre à retenir | Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Droit social
En application des articles 81 19° du Code général des impôts et L. 136-1-1 d...
"Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Dans les médias
Le salaire
Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation
Publié le :
25/05/2023
25
mai
mai
05
2023
Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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