Modification d’un régime de retraite à prestations définies

Historique

• La date à retenir
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
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• Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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• Frais professionnels
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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• Intéressement et congé de reclassement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
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• Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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