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Santé et sécurité au travail

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016

Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 15 mars dernier un petit-déjeuner sur le thème suivant :

Santé et sécurité eu travail
  • Pénibilité : les apports de la loi Rebsamen
    • suppression de la fiche de prévention des expositions
    • évaluation collective des facteurs de risques professionnels
    • sécurisation du dispositif

  • Obligation de sécurité de résultat : de nouveaux moyens de défense pour les employeurs
    • une obligation de sécurité de résultat atténuée
    • un préjudice d’anxiété encadré par la jurisprudence
    • amiante : vers un partage de responsabilité entre les entreprises et l’Etat

Animé par Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier, Avocats associés

Historique

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