Historique

• L'accord relatif au comité de groupe antérieur à la mise en place du CSE continue de s'appliquer
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’accord collectif ayant institué le comité de groupe, prévoyant la désignati...
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• Temps de trajet des représentants du personnel
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Représentants du personnel
  Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
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• Appréciation de la connaissance par l’employeur de la qualité de salarié protégé : c’est la date d’envoi de la convocation qui compte
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licen...
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• Election du CSE : priorité à la négociation avec les délégués syndicaux uniquement avant le recours au vote électronique
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Il résulte des articles L. 2314-26 et R. 2314-5 du Code du travail que la pos...
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• L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition par une autre entreprise
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  L’employeur peut déléguer la présidence du comité sociale et économique à un...
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• L'exigence de parité F/H s’applique aux organisations syndicales et pas aux candidatures libres du second tour 
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège él...
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