Le chiffre à retenir | 31 jours

Historique

• Le chiffre à retenir | 31 jours
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  C’est la durée maximale des arrêts de travail initiaux susceptibles d’être pr...
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• Contrôle Urssaf : une lettre d'observations peut être valable même si elle ne liste pas tous les documents consultés
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Selon l'article R. 243-59 du CSS, dans sa rédaction applicable à la date du c...
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• Contrôle Urssaf : seules les pièces non demandées par l'Urssaf lors du contrôle ou de la phase contradictoire peuvent être produites pour la première fois en justice
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Pour assurer l'effectivité du contrôle par le juge de la matérialité des fait...
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• Contrôle Urssaf : la fin de la période contradictoire qui suspend le délai de prescription des cotisations est précisée 
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  La période contradictoire correspond à la période des échanges avec l'agent c...
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• Un remboursement antérieur de cotisations par l'URSSAF ne garantit pas contre un redressement ultérieur
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu'un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations liti...
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• Le chiffre à retenir | 4 005 euros
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  A compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PAS...
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