Preuve des heures supplémentaires : l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié
Publié le :
07/08/2025
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En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales s'y rapportant.
Dans cette affaire, le salarié produisait des centaines de courriels horodatés, des tableaux mensuels recensant les heures travaillées, ainsi qu’un récapitulatif annuel de plusieurs milliers d’heures supplémentaires sur trois ans.
La Cour de cassation a considéré que le salarié présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, alors que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail.
Cass. soc., 25 juin 2025, nº 23-20.007 FS-B