Historique
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Harcèlement d’ambiance : nouvelle illustration
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéDes propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, o...
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément et réalise des actions ponctuelles
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéAucun élément ne venant démontrer une obligation du salarié de traiter immédi...
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L’employeur doit prouver que la rupture de l’essai d’une salariée enceinte n’est pas liée à sa grossesse
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéIl résulte des articles L. 1225-1 et L. 1225-3 du Code du travail que lorsque...
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Ce qui change | Directive Omnibus I : impact sur l’obligation de reporting extra-financier et le devoir de vigilance
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLe texte final de la directive « Omnibus I » modifiant les directives CSRD (r...
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Enquête interne en cas de harcèlement : l'absence de confrontation n’est pas une violation des droits de la défense
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLe respect des droits de la défense et du principe de la contradiction n’impo...
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Pas d’obligation pour l’employeur de réaliser une enquête
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéVu le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale et les articles...