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Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde

Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde

Auteurs : Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
Dans les médias

En vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissement à la participation, les salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée doivent être pris en compte au prorata de leur temps de présence, sur une période de douze mois précédant la date concernée pour calculer les effectifs. Le calcul doit s’opérer mois par mois, peu important que le contrat de travail des salariés concernés ait pris fin à la fin du mois où s’effectue le décompte. Commentaire et note de Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde.

Note publié dans La semaine juridique social, n°27-28 le 11 juillet 2017 (réservé aux abonnés)
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