Historique
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Plan de Sauvegarde de l'Emploi : quelles conséquences de l'annulation de l'homologation sur les exonérations de cotisations sociales ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL'annulation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi remet-elle...
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Ce qui change : Fraude Accident du Travail - Maladie Professionnelle (AT-MP) : extension des pouvoirs de contrôle et de sanction des CARSAT
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialAlors que la direction des risques professionnels de la CNAM a pu constater,...
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Harcèlement d’ambiance : nouvelle illustration
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéDes propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, o...
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Une clause de changement de domicile ne peut être justifiée par la bonne marche de l’entreprise
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialToute personne dispose de la liberté de choisir son domicile, nul ne peut app...
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Un APC peut comporter des clauses étrangères à son objet légal, dépourvues d'effet substitutif
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi l'effet substitutif aux clauses contraires et incompatibles du contrat de...
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Entreprise d’au moins 50 salariés : le nombre d'heures de délégation des membres du CSE d'établissement dépend de l'effectif de l'établissement
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialIl résulte des articles L. 2315-7 et R. 2314-1 du code du travail que, dans u...