Historique
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Le chiffre à retenir | 71 100 entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&AC’est le nombre d’entreprises concernées, sur les 12 derniers mois, par une p...
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Plan de Sauvegarde de l'Emploi : quelles conséquences de l'annulation de l'homologation sur les exonérations de cotisations sociales ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL'annulation de l'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi remet-elle...
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Licenciement irrégulier et injustifié : pas de cumul des indemnités
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte de l'article L. 1235-2, alinéa 4, et des articles L. 1235-3, derni...
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L'arrêt à ne pas manquer | Une entreprise peut-elle licencier un salarié ayant refusé l'application d'un accord de performance collective comportant des clauses étrangères aux thèmes limitativement prévus par la loi ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est la question que devait trancher la Cour de cassation dans plusieurs déc...
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Le chiffre à retenir | 147.000 euros
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est le montant de l’amende pénale infligée par la Cour d’appel de Versaille...
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Ce qui change | Rupture conventionnelle individuelle : la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi diminue
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialPar arrêté du 19 juin 2026, publié au Journal officiel du 23 juin suivant, le...