Mardi 14 avril 2026 | Forum des branches #7
Publié le :
26/03/2026
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Le cabinet Flichy Grangé Avocats organise son septième Forum des branches pour offrir aux organisations professionnelles un espace de partage d’expérience et d’éclairage juridique sur leurs problématiques propres. Nous vous proposons d'aborder les points suivants :
- les conséquences pour les branches de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature APE/NAF au 1er janvier 2027 ;
- la prise en compte des minima conventionnels inférieurs au SMIC dans le calcul des "allègements de cotisations patronales sur les bas salaires" (article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) ;
- l'actualité jurisprudentielle de la négociation collective de branche.
Animé par Franck Morel et Aurélie Cormier Le Goff, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
Rendez-vous le mardi 14 avril 2026 de 8h30 à 10h avec un petit-déjeuner d’accueil à partir de 8h.
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Historique
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