Historique

• Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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• La date à retenir | 01.09.2024
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Deux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
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• Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...
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• Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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• La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
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• Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
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