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16 CSE / CSSCT : COMMENT BIEN LES GÉRER ?

Difficulté :

Lieu de formation :

Présentiel ou Visioconférence

Description :

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés est désormais le principal interlocuteur de l’employeur : attributions économiques, sociales et environnementales, mais aussi santé et sécurité, pouvoir d’enquête, instance de négociation dans certaines hypothèses …
Vos pratiques sont-elles conformes aux dernières exigences ? Comment les optimiser ou les sécuriser pour limiter les risques et associer au mieux votre CSE dans le fonctionnement de l’entreprise ?

Objectifs

  • Identifier le rôle exact du CSE, de la CSSCT, des autres commissions
  • Maîtriser les obligations qui s’imposent à l’employeur
  • Anticiper et identifier les risques pour les éviter

Thèmes / programme

LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • La composition du CSE
  • Le fonctionnement du CSE, les mandats des membres, les heures de délégation, les budgets, les commissions, le règlement intérieur
  • La formation et le statut des membres
  • Les commissions du CSE

LES RÉUNIONS DU CSE

  • La présidence des réunions
  • L'ordre du jour et la convocation des membres
  • La périodicité
  • Le déroulement
  • Le vote
  • Les procès-verbaux

LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale
  • Les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
  • La BDESE
  • Les niveaux de consultation
  • Les délais de consultation
  • Les expertises (désignation, financement, contestations, etc.)

Les « plus » pédagogiques

  • Partages d’expériences
  • Nos recommandations pour sécuriser vos pratiques
  • Remise d’un dossier élaboré par les formateurs

Tarif :

Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

500 participants

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