7 LE CONTRÔLE DE L'URSAFF : TOUTE L'ACTUALITÉ

Description :

Comment réagir en cas de contrôle de l'URSAFF ?
Comment appréhender sa technicité pour faire valoir ses droits ?

Objectifs

• Maîtriser la procédure de contrôle
• Gérer les conséquences d'un redressement

Thèmes / programme

LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE

• Présentation de la procédure de contrôle
• Les différentes étapes de la procédure : de l'avis de passage à la mise en demeure
• Les différentes méthodes d'évaluation des redressements : de la méthode forfaitaire à l'échantillonnage
• Les documents qui peuvent être communiqués à l'inspecteur
• L'accès aux documents informatisés

LES CONSÉQUENCES ET SUITES DU REDRESSEMENT

• Le paiement de la mise en demeure
• La demande de remise des majorations de retard
• Le recours devant la Commission de Recours Amiable
• Le recours devant les juridictions de la Sécurité Sociale

Les « plus » pédagogiques

• L'expertise des intervenants repose sur une très bonne connaissance interne du "réseau Urssaf"
• Application pratiques, mise en situation
• Partage d'expériences
• Remise d'un dossier élaboré par les formateur