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Formes atypiques et/ou nouvelles formes d’activités

Les formes diverses d’activité se sont multipliées depuis cinquante ans, avec à la clef la recherche du bon équilibre entre souplesse et maîtrise des risques pour les entreprises qui recourent à ces nouvelles formes de travail.

L’intérim avec ses différents types de contrats comme le CDI intérimaire, le portage salarial dont le cadre légal et conventionnel s’est construit récemment, le développement des plateformes de travailleurs indépendants illustrent notamment cette tendance.

Recourir en toute sécurité à ces nouvelles formes de travail suppose une connaissance fine des diverses formes d’activité salariée ou indépendante, de leurs caractéristiques et des enjeux qui y sont associés.  Elles requièrent également une expertise complète en droit social pour pouvoir intervenir tant en conseil qu’en contentieux (droit du travail, droit pénal, droit de la sécurité sociale) ainsi qu’une pratique régulière des dispositifs et autorités de contrôle (en cas de sanctions administratives dans le cadre du détachement par exemple).

Nos avocats spécialistes en droit du travail et en droit pénal du travail conseillent entreprises, groupes, entreprises de travail temporaire, entreprises de portage, cabinets de management de transition, plateformes de travailleurs indépendants, acteurs de l’emploi, fédérations professionnelles. Le pôle a développé un savoir faire aigu lui permettant de maitriser tous les enjeux de droit social et pénal qui y sont attachés et conseiller les arbitrages adéquats.