Brexit

150 000 citoyens britanniques résident et/ou travaillent en France.

Les difficiles négociations et l’absence de consensus sur les modalités du Brexit suscitent beaucoup de préoccupation pour ces expatriés au sujet de l’après-29 mars 2019.

Eu égard à l’éventualité d’un Brexit « dur » c’est à dire sans accord, le gouvernement français vient de publier une ordonnance que nous résumons ci-dessous, concernant les droits des citoyens britanniques qui continueront à résider en France à partir du 29 mars 2019, leur octroyant un traitement de faveur par rapport aux citoyens de la plupart des Etats hors-UE.

Transition

Suite au Brexit, les citoyens britanniques pourront continuer à exercer une activité professionnelle en France pendant une période de transition d’au moins trois mois.

L’échéance finale de cette période n’ayant pas encore été fixée, ce sera par un décret attendu entre le 29 juin 2019 et le 28 mars 2020.

Une fois écoulée la période de transition, les citoyens britanniques devront être en possession d’un permis de séjour et/ou de travail pour la France.

Réciprocité

Une fois écoulée la première période de trois mois, l’ordonnance et ses effets dépendront de la mise en œuvre par le gouvernement du Royaume-Uni de mesures équivalentes pour les citoyens français qui sont résidents et/ou qui y travaillent. Si le Royaume Uni manquait à le faire, on ne peut écarter la possibilité d’une suspension du traitement de faveur décrit ci-dessous.
 

• - Citoyens britanniques résidents en France depuis au moins 5 ans 
  Les citoyens britanniques résidents en France depuis au moins 5 ans au 29 mars 2019 pourront prétendre à une carte de séjour de 10 ans leur permettant de résider et de travailler en France. 
   
• - Citoyens britanniques résidents en France depuis moins de 5 ans
  Les citoyens britanniques résidents en France depuis moins de 5 ans au 29 mars 2019 devront demander un titre de séjour, en fonction de leur situation personnelle. 
  Il s’agit des titres octroyés aux étudiants, salariés, intérimaires, travailleurs détachés, indépendants, chômeurs, titulaires d’un permis de regroupement familial, résidents longue-durée ou visiteurs etc.
   

Autre

L’ordonnance définit des règles précises pour les citoyens britanniques qui exercent comme avocat en France et souhaitent y rester suite au Brexit. A condition de satisfaire aux critères, ces personnes pourront s’inscrire au Barreau local pendant la période de transition et continuer à exercer par la suite. 

L’ordonnance contient des réponses à d’autres questions d’ordre social/droit du travail, dont la couverture chômage et santé, reconnaissance des qualifications et équivalences, et l’attribution d’emplois réservés aux seuls Français ou citoyens d’un Etat-membre de l’UE. 

Flichy Grangé Avocats est en mesure de vous conseiller au cours de la période critique de transition de 3 à 12 mois pour toute problématique de droit social et du travail.