Le Brexit est devenu une réalité

Suite à des mois d’incertitude, de reports, de débat politique et de négociations, le Brexit est devenu réalité ; le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord sur les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Quelles seront les implications pour les citoyens d’Etats-membres de l’Union européenne qui travaillent au Royaume-Uni ? Et pour les citoyens britanniques qui résident dans un Etat-membre de l’Union européenne?

Cette question concerne des millions de personnes : en effet, trois millions de citoyens d’Etats-membres de l’Union européenne résident et/ou travaillent actuellement au Royaume-Uni et deux millions de citoyens britanniques résident et/ou travaillent dans un Etat-membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, entre la France et le Royaume-Uni il existe un flux constant et important de travailleurs détachés, citoyens de l’un ou l’autre pays.

Nous résumons la situation ci-dessous.

Citoyens britanniques résidant en France

• - Les citoyens britanniques résidant en France avant le 31 Décembre 2020 devront solliciter un nouveau permis de séjour comme stipulé dans l’accord de retrait.
  La date limite pour solliciter ce nouveau permis sera fin juillet 2021 ; les modalités en seront fixées d’ici peu.
• - Les citoyens britanniques qui entreront en France à partir du 1er janvier 2021 devront solliciter l’un des permis de séjour « standard » émis en France et dans l’Union européenne, en fonction du profil de la personne concernée (visa étudiant, travailleur détaché, membre de la famille du détenteur du visa etc.)
• - Tout citoyen britannique pourra naturellement postuler pour la nationalité française, à condition qu’il satisfasse aux critères ; de nombreux résidents de longue-durée l’ont déjà fait.

Quoiqu’il en soit, le temps presse : les entreprises et les personnes concernées ont intérêt à prendre les mesures qui s’imposent rapidement.  

Pour un citoyen d’un Etat de l’Union européenne résidant au Royaume-Uni

• - S’il dispose d’un « permis de séjour permanent », afin de pouvoir continuer à résider au Royaume-Uni après le 30 juin 2021 il lui faudra :
  • - Option 1: postuler au dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens (voir ci-dessous)
  • - Option 2: solliciter la nationalité britannique
• - S’il bénéficie du statut « indefinite leave to remain/enter » (permis de séjour à durée indéterminée), aucune intervention ne sera nécessaire afin de pouvoir continuer à résider au Royaume-Uni après le 30 juin 2021.
• - S’il ne bénéficie PAS du statut « indefinite leave to remain/enter », afin de pouvoir continuer à résider au Royaume-Uni après le 30 juin 2021 il lui faudra :
  • - Option 1: postuler au dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens
  • - Option 2: solliciter la nationalité britannique

Que stipule le « dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens » (EU Settlement Scheme)

La personne concernée bénéficiera d’un statut dit « pre-settled » ou « settled », en fonction du nombre d’années de résidence au Royaume-Uni (5 ans + ; moins de 5 ans).

Les avantages conférés par l’un et l’autre statut sont similaires : droit de travailler au Royaume-Uni ; accès gratuit à la sécurité sociale ; accès à l’éducation, droit aux allocations, droit d’entrer et de sortir du Royaume-Uni à volonté.

Circulation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Conformément à l’accord, pour les citoyens du Royaume-Uni et de l’Union européenne souhaitant circuler entre leurs Etats respectifs, les conditions restent inchangées jusqu’au 31 décembre 2020.

Période de transition

L’accord fixe une période de transition qui prendra fin le 31 décembre 2020, pendant laquelle la législation européenne continuera à s’appliquer, notamment les règles actuelles concernant la coordination des règlements de la Sécurité Sociale dans l’Union européenne. Cela implique également le maintien des droits et avantages actuels en matière de protection sociale au niveau européen.

Suite à cette période de transition, seules les lois du Royaume-Uni s’appliqueront. Cela inclut tous les accords concernant le commerce ou les prestations sociales entre l’UE ou des Etats-membres et le Royaume-Uni.

Selon le Premier Ministre britannique, la période de transition ne sera pas prolongée.

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