Modification du forfait jours par accord de performance collective : l'accord du salarié est nécessaire

Historique

• Modification du forfait jours par accord de performance collective : l'accord du salarié est nécessaire
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’augmentation du nombre de jours d’une convention de forfait induite par l’a...
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• AT/MP : une faute grave antérieure autorise un licenciement
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspen...
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• Ce qui change | Directive Omnibus I : impact sur l’obligation de reporting extra-financier et le devoir de vigilance
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le texte final de la directive « Omnibus I » modifiant les directives CSRD (r...
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• Jeudi 18 juin 2026 | Colloque | Relations triangulaires : quels risques pour l'entreprise ?
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  La vie du cabinet

  Les petits-déjeuners
  Plateformes, intérim, prêt de main-d’œuvre : quelles régulations pour les rel...
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• La protection des membres des commissions paritaires nationales est constitutionnelle
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’article L. 2232-9 du Code du travail prévoit la mise en place par accord ou...
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• La date à retenir | 1er avril 2026
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le...
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