"Réseaux sociaux et abus de la liberté d’expression : l’exception de cercle privé" par Grégoire Loiseau
Publié le :
16/10/2018
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2018
Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social « Facebook » accessible aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de 14 personnes, de tels propos relevant d’une conversation de
nature privée. Commentaire et note de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Note publiée dans La Semaine juridique Social n°41 le 16 octobre 2018 (réservée aux abonnés).
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