Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration
Publié le :
14/04/2026
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Le CSE central considérait que la Société aurait dû procéder à une information et une consultation au motif qu’il s’agissait de l’introduction d’une nouvelle technologie. Il soutenait que les deux nouveaux outils intégraient des technologies d’intelligence artificielle et affectaient directement les conditions de travail, les opportunités de formation, la gestion des carrières et potentiellement la rémunération des salariés. La Société le contestait, en faisant notamment valoir que Whoz comportait déjà cette technologie et que les deux nouveaux outils reprenaient les fonctionnalités de Whoz sans impact significatif sur les conditions de travail.
Une société exploitant un logiciel dont la licence d’exploitation va expirer, contraint la société à déployer deux autres logiciels. Le CSE central considère que la société aurait dû procéder à une information et une consultation au motif qu’il s’agissait de l’introduction d’une nouvelle technologie. Il soutient que les deux nouveaux outils intègrent des technologies d’intelligence artificielle et affectent directement les conditions de travail, les opportunités de formation, la gestion des carrières et potentiellement la rémunération des salariés. La société conteste arguant qu’elle utilise déjà cette technologie.
Le tribunal judiciaire donne raison au CSE central : si la société employait déjà des technologies d’intelligence artificielle, la consultation du CSE central se justifie aux motifs que :
- ces deux nouveaux outils ont des fonctionnalités supplémentaires,
- tous les salariés seront concernés par ces outils alors qu’auparavant, contrairement à l’ancien logiciel,
- les données issues de ces logiciels seront utilisées dans le cadre des entretiens annuels, pour l’évaluation des collaborateurs, la recherche de profils en vue d’affecter les salariés sur les différentes missions, le suivi et le développement des compétences des professionnels et les formations proposées, alors que l’ancien logiciel ne l’était que dans le cadre des entretiens individuels