Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Une entreprise peut-elle licencier un salarié ayant refusé l'application d'un accord de performance collective comportant des clauses étrangères aux thèmes limitativement prévus par la loi ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est la question que devait trancher la Cour de cassation dans plusieurs déc...
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Le chiffre à retenir | 147.000 euros
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est le montant de l’amende pénale infligée par la Cour d’appel de Versaille...
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Ce qui change | Rupture conventionnelle individuelle : la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi diminue
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialPar arrêté du 19 juin 2026, publié au Journal officiel du 23 juin suivant, le...
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L'arrêt à ne pas manquer | Communication syndicale : portée de l'obligation de confidentialité du syndicat
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialUne organisation syndicale peut-elle publier sur son site internet accessible...
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La date à retenir | 1er juin 2026
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialCompte tenu des chiffres définitifs de l’inflation publiés le 13 mai 2026 par...
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Ce qui change | Prime de médaille du travail : suppression du régime social et fiscal de faveur
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialAlors que la prime versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur...