Historique
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La renonciation au droit d’être désigné doit être antérieure à la désignation par l’OS de l’un de ses adhérents ou anciens élus
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a précisé que pour l’application des dispositions légale...
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L'arrêt à ne pas manquer | Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs sans jours de repos ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialC’est à cette question que la Cour de cassation répond favorablement dans un...
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Rémunération du crédit d'heures : élément de la rémunération à maintenir
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi un représentant du personnel ou un représentant syndical ne peut être priv...
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Les salariés doivent être informés individuellement du déroulement du vote électronique
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article R. 2314-12 du Code du travail, chaque salarié dispose d'une n...
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Expertise : un accord collectif peut la réserver au CSE central même s’il prévoit que l’information consultation a lieu au niveau des CSE d’établissement
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialUn accord d’entreprise peut réserver au CSE central le droit à expertise port...
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Forfait mensuel en heures : les heures supplémentaires hors forfait sont calculées sur la semaine et non sur le mois
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article L. 3121-29 du Code du travail les heures supplémentaires se d...