Manque à son obligation de sécurité l’employeur qui ne prend pas en compte des recommandations du médecin du travail
Publié le :
04/07/2025
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L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur que le médecin du travail est habilité à faire.
En l’espèce, le médecin du travail ayant préconisé l'aide d'un chariot électrique et l'employeur, informé de cette préconisation, n’ayant pas vérifié que les lieux dans lesquels le salarié effectuait sa tournée étaient équipés de ce matériel, il en résulte que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.
Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083, F-B