9 L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES : LA METTRE EN PLACE EN TOUTE CONFORMITÉ

Description :

Les entreprises sont liées par des obligations multiples qui visent à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Quelles sont ces obligations ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect ?

Objectifs

• Connaître la réglementation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Sensibiliser les différents acteurs dans l'entreprise à l'égalité professionnelle entre les
  femmes et les hommes

Thèmes / programme

L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION

• Une égalité de rémunération à travail égal
• La publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération

L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET L'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS EN RAISON DU SEXE

• Point sur les notions d'égalité de traitement et de discrimination
• Une égalité au-delà du seul thème de la rémunération
• Gérer les éventuels contentieux

L'OBLIGATION DE NÉGOCIER SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

• Le cadre de la négociation
• L'accord collectif ou le plan d'action ?

LA QUESTION PARTICULIÈRE DE LA CONSULTATION DU CSE DANS LE DOMAINE DE L'ÉGALITÉ PROFESIONNELLE

L'OBLIGATION DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES

• Les élections professionnelles
• Les conseils d'administration
• Les instances dirigeantes

Les « plus » pédagogiques

• Une formation pratique et pragmatique
• Exemple de dispositifs mis en place dans les entreprises
• Entretien en amont avec le client pour identifier ses besoins