Lundi 12 octobre 2026 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives et jurisprudentielles avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.
Cette matinée, organisée uniquement en présentiel, vous permettra de faire le point sur toute l’actualité du semestre en vous apportant des précisions concrètes.
Arnaud Chaulet, Blandine Allix, Aurélie Cormier Le Goff, Bruno Fieschi, avocats associés, et Grégoire Duchange, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, vous proposent d'aborder deux grands axes :
1. Les nouveautés et les réformes sociales notamment sur les thèmes suivants :
- transparence salariale
- loi "fraudes"
- loi Hamon
- plan santé au travail 2026/2030
- passeport prévention
- visite de reprise
- plafonnement de la durée des arrêts de travail
- indemnisation de l’incapacité permanente
- recommandation CNIL : vote par voie électronique et durée de conservation des données RH
2. L’actualité jurisprudentielle avec des arrêts portant notamment sur les thèmes suivants :
- contrat de travail
- calcul des effectifs
- durée du travail
- harcèlement moral et sexuel
- lanceur d'alerte
- santé et sécurité - préjudice d'anxiété
- accident du travail et maladies professionnelles
- rupture conventionnelle
- licenciement personnel : procédure, transfert d’e-mails professionnels, liberté d’expression
- licenciement économique : motif économique, PSE et périmètre de reclassement
- indemnités de licenciement : interprétation des ordonnances Macron
- données à caractère personnel : droit d'accès, violation du RPD
- participation
- préjudice nécessaire
- représentation du personnel - syndicat et CSE
- négociation collective - accord de performance collective
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Historique
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