Historique
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Les salariés doivent être informés individuellement du déroulement du vote électronique
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article R. 2314-12 du Code du travail, chaque salarié dispose d'une n...
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Le Conseil constitutionnel refuse de consacrer le droit de se taire lors de l'entretien disciplinaire
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialLe Conseil constitutionnel était interrogé sur la légalité des dispositions d...
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L'arrêt à ne pas manquer | Titres-restaurant : quels droits pour les salariés en télétravail ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLes salariés placés en télétravail doivent-il bénéficier de titres-restaurant...
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Ce qui change | Salariés expérimentés et dialogue social : la réforme est adoptée
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit socialLe projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionn...
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La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialL’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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L'arrêt à ne pas manquer | Redirection par un salarié de ses courriels professionnels vers sa messagerie personnelle.
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit socialUn salarié protégé peut-il être licencié pour faute pour avoir redirigé l’ens...