"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud

Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015

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Contrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition légale ou réglementaire ne traite du sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence, y compris en cas de rupture du contrat de travail.

Article publié le 10 juin 2015 sur LeMonde.fr.
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