Historique
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Expertise : un accord collectif peut la réserver au CSE central même s’il prévoit que l’information consultation a lieu au niveau des CSE d’établissement
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialUn accord d’entreprise peut réserver au CSE central le droit à expertise port...
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Forfait mensuel en heures : les heures supplémentaires hors forfait sont calculées sur la semaine et non sur le mois
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article L. 3121-29 du Code du travail les heures supplémentaires se d...
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L’action du syndicat et CSE en vue de l'octroi de titres-restaurants aux télétravailleurs est irrecevable
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l'existence d'une...
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L'arrêt à ne pas manquer | PSE annulé : faut-il reprendre toute la procédure d’information consultation du CSE ? Le Conseil d’État clarifie
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDans quelles conditions l’employeur qui élabore une nouvelle version d’un PSE...
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Elections professionnelle : condition de validité de la liste appréciée à la date limite du dépôt, peu importe les désistements ultérieurs
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialL'article L. 2314-28 du Code du travail prévoit que les modalités d'organisat...
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La consultation du CSE n'est plus requise avant de licencier un candidat aux élections du CSE
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialS'il est vrai que la consultation du CSE était exigée sous l'empire des dispo...