Elections professionnelles : défaut de signature de la liste d’émargement

Historique

• Le motif tiré de la saisine de la justice d’une demande de résiliation rend le licenciement nul
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le licenciement d’un salarié au motif qu’il a saisi le conseil de prud’hommes...
  Lire la suite
• Action du syndicat dans la défense d’un salarié
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Est recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
  Lire la suite
• Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
  Lire la suite
• Procédure conventionnelle de licenciement : portée d’un incident de séance
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Dès lors que l'employeur a respecté la procédure conventionnelle de licenciem...
  Lire la suite
• Inaptitude liée à une faute inexcusable : le salarié licencié ne peut demander réparation devant le CPH
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Un salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à un accident...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : défaut de signature de la liste d’émargement
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé la liste d'émarge...
  Lire la suite