Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat

Historique

• Forfait-jours : un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• Un salarié peut refuser une mutation dans le même secteur géographique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande de dommages-in...
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• Inaptitude : recherche de reclassement et prise en compte des souhaits du salarié
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par l...
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• Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Question de droit social. La loi travail du 8 août 2016 a réécrit les disposi...
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• Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particulièrement sur le sujet : "Underperformance, restructuring & private equity» le 8 décembre 2016
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  La vie du cabinet
  Participation de Florence Aubonnet au Private Equity Exchange et plus particu...
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• "Les déficits accumulés de l’assurance-maladie sont créateurs d’injustice" Article de Philippe Langlois, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a ét...
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