Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLe CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
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La date à retenir | 01.05.2024
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit socialContrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle de 6 000 € est suppri...
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Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraiteDroit socialDroit social / Réformes en coursLa loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...
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Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit social / Santé et sécuritéDroit socialL'employeur peut licencier le salarié s'il justifie du refus par celui-ci d'u...
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Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialUn engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme...
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...