Historique
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Reclassement : le licenciement sans attendre les réponses du groupe aux recherches de reclassement est sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLa cour d'appel ayant constaté que la société, qui avait adressé des lettres...
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Enregistrement de l'employeur à son insu : exemple de rejet de la preuve
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéDans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la prod...
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Le congé de reclassement doit être proposé même si le siège du groupe communautaire est à l'étranger
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLa circonstance que le siège social de l'entreprise dominante d'un groupe ne...
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La renonciation au droit d’être désigné doit être antérieure à la désignation par l’OS de l’un de ses adhérents ou anciens élus
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a précisé que pour l’application des dispositions légale...
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Précision sur l’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des salariés : incidence de l’action engagé par un salarié et périmètre de l’alerte
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialIl résulte du Code du travail que les demandes relatives à l'accès à la base...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à disposition et transfert de contrats de travail
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLa cession d’une entité économique autonome est-elle de nature à entraîner le...