10 LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES SALARIÉS : MAÎTRISER LES OBLIGATIONS

Description :

Expatrié, impatrié, détaché… qu’est-ce cela signifie ?
Un salarié part travailler à l’étranger : quelles formalités effectuer ?
Comment mon entreprise peut accueillir un salarié étranger ?

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la mobilité internationale des salariés
• Appréhender les différentes situations
• Maîtriser les obligations de la société d’origine et la responsabilité de la société d’accueil
• Identifier les contraintes juridiques dans le contexte européen et international

Thèmes / programme

L’EXPATRIATION ET LE DÉTACHEMENT DE SALARIÉS DE LA FRANCE VERS L’ÉTRANGER

• Distinguer les concepts d’expatriation et de détachement
• Les critères de choix entre les différents schémas contractuels
• L’affectation de salariés de la France vers l’étranger
• Formalisme et contrat de travail
• Protection sociale
• Cas particulier de la couverture chômage et de la couverture retraite
• Fin de l’affectation et retour du salarié

L’AFFECTATION DE SALARIÉS DE L’ÉTRANGER VERS LA FRANCE

• Formalités préalables
• Droits du salarié prévus par le Code du travail
• Protection sociale

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques
• Partage d’expériences
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs