19 TRANSFERTS D’ENTREPRISE : ANTICIPER LES INCIDENCES SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LES STATUTS COLLECTIFS

Description :

Un transfert d’activité en perspective : quel cadre juridique s’applique ?
Comment sécuriser le transfert des contrats de travail ?
Quel sera le sort des accords collectifs et usages en vigueur ?
Comment bien préparer la consultation des représentants du personnel ?

Objectifs

• Comprendre les enjeux liés au transfert d’entreprise
• Maîtriser et sécuriser les effets induits par les transferts concernant les contrats de travail, les
  IRP, le statut collectif
• Evaluer l’opportunité d’anticiper la négociation d’un accord de substitution
• Affiner sa stratégie sociale au regard des différentes dimensions du projet

Thèmes / programme

AUTOMATICITÉ OU NON DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL

• Les questions à se poser pour apprécier l’existence d’une éventuelle entité économique autonome
• La situation des salariés partiellement dédiés à l’entité transférée

SORT DES ACCORDS ET AUTRES AVANTAGES COLLECTIFS

• Accord de substitution, d’adaptation et de transition
• Les options à privilégier selon les situations

INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• La consultation des IRP en amont du projet : timing et contenu
• Les incidences du transfert sur les mandats, le périmètre et l’existence des institutions élues
• La représentation syndicale

ORGANISATION DU TRAVAIL

• La coexistence éventuelle des organisations du travail appliquées jusqu’à présent aux salariés transférés avec celles de l’entreprise d’accueil
• Le sort des forfaits en jours sur l’année
• Les garanties de prévoyance et de complémentaire santé
• Les formalités pratiques liées au transfert et à la gestion des passifs sociaux

Les « plus » pédagogiques

• Applications pratiques
• Retour d’expérience des formateurs
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs