5 LA GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : MODE D'EMPLOI

Description :

Quels sont les enjeux d'une bonne gestion d'une Maladie Professionnelle (MP) ou d'un Accident du Travail (AT) ?
Comment réagir face à un Accident du Travail (AT) ou une Maladie Professionnelle (MP) ?

Objectifs

• Identifier les enjeux pour l'entreprise de la gestion des AT/MP
• Gérer le précontentieux et le contentieux en matière d'AT/MP

Thèmes / programme

LES PRINCIPES EN MATIÈRE DE TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• Le calcul et le recouvrement du taux de cotisation AT/MP
• Les frais imputés sur le compte employeur (rechute, nouvelle lésions, taux d'IPP, arrêt de travail)
• Le fonctionnement du site net-entreprise

QUE FAIRE EN CAS DE SURVENANCE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?

• La rédaction de la déclaration d'accident du travail
• Les réserves (cas, moment, motivation)
• L'enquête administrative / les questionnaires
• La consultation du dossier constitué par la CPAM / les observations de la CPAM

QUE FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

• Les conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle
• L'enquête administrative / les questionnaires
• La consultation du dossier constitué par la CPAM : les observations à la CPAM
• La saisine du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

LE CONTENTIEUX

• En tarification : obtenir le retrait des frais des AT/MP du compte employeur :
       - Le contentieux médical (la saisine de la commission médicale de recours amiable)
       - Le contentieux non médical (la saisine de la commission de recours amiable)
       - Le recours auprès de la CARSAT
• En faute inexcusable
       - Les enjeux
       - Les risques

Les « plus » pédagogiques

• Focus : le cas de l'accident grave
• Retours d'expériences : cas pratiques
• Remise d’un dossier élaboré par les formateurs