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6 LE LANCEUR D'ALERTE EN ENTREPRISE : RECUEIL ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS

Difficulté :

Lieu de formation :

Présentiel ou Visioconférence

Description :

La nouvelle loi sur la protection des lanceurs d'alerte nécessite la mise à jour des dispositifs d'alerte et des procédures d'enquêtes, notamment pour les signalements RH (harcèlement, discrimination...)
Comment mettre en place un dispositif à la fois efficace et qui protège votre entreprise ?
Quand et comment faire une enquête ? Quels sont les bons réflexes à adopter et les pièges à éviter ?

Objectifs

  • Identifier les outils et les procédures internes à mettre en place
  • Maîtriser le cadre légal du recueil et traitement des signalements
  • S'approprier chacune des étapes de la conduite d'une enquête
  • Prendre les mesures nécessaires en fonction des résultats d'une enquête

Thèmes / programme

LE DISPOSITIF D'ALERTE

  • Les obligations (loi Sapin 2, loi sur la protection des lanceurs d'alerte, GDPR)
  • Les différentes options possibles (outils, externalisation...)
  • La sensibilisation des salariés et de l'encadrement
  • Les bonnes pratiques pour s'assurer de son efficacité

LE RECUEIL DES SIGNALEMENTS

  • La rédaction de la déclaration d'accident du travail
  • Les réserves (cas, moment, motivation)
  • L'enquête administrative / les questionnaires
  • La consultation du dossier constitué par la CPAM / les observations de la CPAM

QUE FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

  • Les différentes voies de remontées (référent éthique/référent harcèlement/RH/management/CSE/médecin du travail/tiers externe)
  • Les délais à respecter et les précautions à prendre pour assurer la confidentialité et préserver les preuves

LA GESTION DE L'ENQUÊTE

  • Qui doit réaliser l'enquête ?
  • Comment organiser les entretiens ?
  • Comment rédiger le rapport d'enquête ?
  • Les particularités de l'enquête à la suite d'un signalement RH
  • Les particularités de l'enquête à la suite d'un signalement de corruption/fraude

MESURES CORRECTIVES ET PRÉVENTIVES

  • Comment décider des mesures à prendre en fonction du résultat de l'enquête ?
  • Comment éviter les mesures de représailles ?

Les « plus » pédagogiques

  • Autodiagnostic avant la formation
  • Formation alternant apports théoriques et exercices pratiques
  • Support pédagogique avec textes et jurisprudences de référence, outils et méthodes

Tarif :

Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

500 participants

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