Historique

• Nullité du licenciement : distinction entre déloyauté et liberté d’expression
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La lettre de licenciement motivée par une insuffisance professionnelle, un ma...
  Lire la suite
• Liberté d'expression : le juge doit apprécier la nécessité et la proportionnalité de la sanction
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte atteinte à l'exercice...
  Lire la suite
• Le chiffre à retenir | 5 000 000 €
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  C’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à France travail le 22 janv...
  Lire la suite
• L’employeur ne peut s’opposer à la mise en place du télétravail au seul motif que le salarié a refusé une visite de conformité de son domicile
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L'usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée, il est e...
  Lire la suite
• Enregistrement de l'employeur à son insu : exemple de rejet de la preuve
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la prod...
  Lire la suite
• "La vie personnelle à l’épreuve du pouvoir disciplinaire : portée et limites à l’aune de de l’obligation sécurité"
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La chambre sociale a rendu, le 5 novembre 2025, un arrêt particulièrement att...
  Lire la suite