Réglementation santé sécurité - Prévention des risques professionnels - Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
La santé et la sécurité au travail est au cœur des préoccupations des entreprises. Les problématiques de santé, sécurité et conditions de travail représentent des enjeux majeurs pour les entreprises et nécessitent des compétences transversales. En effet, toute atteinte à la santé physique ou mentale et à la sécurité des salariés est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et/ou de ses dirigeants.
Nos avocats du pôle santé -sécurité au travail assistent les entreprises sur l’ensemble des aspects de santé et sécurité au travail en proposant une approche globale des risques professionnels. Ils vous accompagnent sur les sujets de prévention des risques professionnels, tels que les risques psychosociaux, le risque chimique ou les accidents graves et assurent des formations afin de sensibiliser sur ces problématiques.
Nos avocats dédiés vous accompagnent en amont, au stade de l’instruction par les caisses primaires d’assurance maladie, des accidents et des maladies professionnelles (Déclaration d’accident du travail, lettre de réserves, assistance lors de l’enquête administrative) et mettent en œuvre les contestations utiles devant la commission de recours amiable (CRA)
(Contestations du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie), et la commission médicale de recours amiable (CMRA) (contestations des arrêts de travail, des taux d’IPP). En parallèle, ils vous assistent en matière de tarification des accidents du travail et de gestion de votre taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Nos avocats vous défendent dans le cadre des actions en faute inexcusable devant le pôle social du Tribunal judiciaire mais également en réparation du préjudice d’anxiété devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel partout en France.
Nos avocats en droit pénal du travail assistent les personnes morales et les dirigeants dont la responsabilité pénale est susceptible d’être mise en cause. Ils vous accompagnent au cours des enquêtes de l’inspection du travail, de police et devant le juge d’instruction. Ils vous défendent devant le Tribunal correctionnel et les Cours d’appels partout en France.