Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
Le Pôle "Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques" a développé un savoir-faire spécifique sur toutes les questions liées à la gouvernance des entreprises, à la rémunération des mandataires sociaux, au contrat de travail des dirigeants et au cumul mandat social/contrat de travail, notamment au sein des sociétés cotées et des groupes internationaux.
Nos avocats spécialisés en droit social interviennent sur tous les aspects de la relation dirigeant / entreprise, tant lors de l’arrivée des dirigeants (négociation et rédaction du contrat de travail ou du mandat social), que lors de leur départ (négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel).
En tant que partenaire des Comp & Ben, nous vous accompagnons également dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de dispositifs de rémunération innovants ou de management package ayant pour objet la fidélisation de l’équipe dirigeante et leur association aux résultats (LTIP, actions gratuites, stock-options, BSA, RSU, actions virtuelles/phantoms shares, tout autre plan non qualifié, etc.).
Notre équipe met aussi son expertise au service des sociétés cotées, des conseils d’administration et de leur comité des rémunérations pour construire les politiques de rémunération des mandataires sociaux, puis les faire approuver dans le cadre du Say on pay. Nous conseillons également nos clients sur le respect des codes de gouvernement d’entreprise et des pratiques de marché, dans la perspective de l’évaluation des dispositifs par les proxys advisors.
Dans les secteurs soumis aux règlementations financières européennes et françaises, le Pôle met en place des dispositions de rémunération ou audite leur conformité notamment aux directives AIFM, CRD V et OPCVM V. Nous assistons également les fonds d’investissement dans la compatibilité de leur dispositif de carried interest avec les normes du droit français.
Nos équipes peuvent également vous épauler dans le respect de vos obligations en matière de durabilité pour vous permettre d’obtenir la certification des informations relatives à la gouvernance d’entreprise.