Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ?
Publié le :
22/10/2015
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Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ?
- Les nouvelles règles procédurales devant le Conseil des prud'hommes
- Les barèmes et le référentiel devant le Conseil des prud'hommes
- Les nouvelles règles devant les Cours d'appels
- Le statut du défenseur syndical
- Les nouvelles règles de règlement amiable des litiges
- La transaction comme alternative aux prud'hommes après une prise d'acte ou une rupture conventionnelle
Historique
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