Historique

• La solidarité financière du maître de l’ouvrage ne peut être engagée en faveur du sous-traitant de son cocontractant
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le donneur d’ordre ou maître de l'ouvrage a une obligation de vigilance, qui...
  Lire la suite
• Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...
  Lire la suite
• Ce qui change | Emploi des salariés étrangers
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, votée le 19 d...
  Lire la suite
• Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
  Lire la suite
• La loi portant réforme des retraites est publiée
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi du 14 avril portant réforme des retraites a été adoptée dans un contex...
  Lire la suite
• Loi pouvoir d’achat et loi de finances rectificatives pour 2022 : synthèse des mesures sociales
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le pack pouvoir d’achat du Gouvernement est composé de deux volets : la loi n...
  Lire la suite