Flichy Grangé Avocats - Droit social - DROIT DU TRAVAIL
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ACCORDS COLLECTIFS, NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DURÉE DU TRAVAIL

La négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement ne s’improvise pas et obéit à des règles très précises, fixées par le Code du travail et la jurisprudence et récemment remaniées par la loi sur le dialogue social.

La multiplication des thèmes devant obligatoirement faire l’objet d’une négociation collective (négociation sur les salaires, les prévisions annuelles et pluriannuelles de l’emploi, les contrats de formation, les accords de mobilité, les accords de maintien de l’emploi sur l’égalité hommes-femmes, les seniors, l’épargne salariale, etc.) et les enjeux « sociaux » qu’elle représente ainsi que l’articulation entre des normes collectives différentes justifient l’existence de ce pôle disposant d’associés dotés d’une solide expérience.

La fixation de la durée du travail et plus généralement toutes les questions liées à l’organisation du travail reposant bien souvent sur des accords collectifs, de branche ou d’entreprise, c’est tout naturellement que cette même équipe a développé un savoir-faire particulier pour aider les entreprises à définir le meilleur dispositif, tant d’un point de vue économique qu’opérationnel, en privilégiant la simplicité et la flexibilité.

Le recours à la visioconférence par les élus

Stéphanie Guedes da Costa - Avocat associé

Le mandatement du délégué syndical pour la négociation d'entreprise

Jeannie Crédoz-Rosier - Avocat associé

La sécurisation des forfaits jours

Charlotte Michaud - Avocat associé