Fr En

ACCORDS COLLECTIFS, NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DURÉE DU TRAVAIL

La négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement ne s’improvise pas et obéit à des règles très précises, fixées par le Code du travail et la jurisprudence et récemment remaniées par la loi sur le dialogue social.

La multiplication des thèmes devant obligatoirement faire l’objet d’une négociation collective (négociation sur les salaires, les prévisions annuelles et pluriannuelles de l’emploi, les contrats de formation, les accords de mobilité, les accords de maintien de l’emploi sur l’égalité hommes-femmes, les seniors, l’épargne salariale, etc.) et les enjeux « sociaux » qu’elle représente ainsi que l’articulation entre des normes collectives différentes justifient l’existence de ce pôle disposant d’associés dotés d’une solide expérience.

La fixation de la durée du travail et plus généralement toutes les questions liées à l’organisation du travail reposant bien souvent sur des accords collectifs, de branche ou d’entreprise, c’est tout naturellement que cette même équipe a développé un savoir-faire particulier pour aider les entreprises à définir le meilleur dispositif, tant d’un point de vue économique qu’opérationnel, en privilégiant la simplicité et la flexibilité.

Le recours à la visioconférence par les élus

Stéphanie Guedes da Costa - Avocat associé

Le mandatement du délégué syndical pour la négociation d'entreprise

Jeannie Crédoz-Rosier - Avocat associé

La sécurisation des forfaits jours

Charlotte Michaud - Avocat associé
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.