Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
Publié le :
07/03/2023
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Un salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.
Cass. soc., 8 février 2023, n° 20-23.312 FP-BR
Historique
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