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Historique
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Barème « Macron » : à partir de la 11e année d’ancienneté complète, l’indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté, sans distinction d’effectif
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAux termes de l'article L. 1235-3 du Code du travail, si le licenciement d'un...
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Congés payés non pris : à l'employeur de justifier qu'il a permis leur prise effective et en cas de contestation de prouver qu’il a satisfait ses obligations légales
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialEu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive n° 20...
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Indemnité d'occupation du domicile : l’activité par nature itinérante du salarié est sans incidence
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialL'occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une...
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L'arrêt à ne pas manquer | Licenciement pour inaptitude et clause de non-concurrence : attention à la date de renonciation
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialA quelle date l’employeur doit-il lever la clause de non-concurrence en cas d...
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L'arrêt à ne pas manquer | Indemnité télétravail : prescription fixée à 2 ans
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialQuel est le délai de prescription applicable à l’action engagée par un salari...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAyant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...