Historique
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Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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Barème « Macron » : à partir de la 11e année d’ancienneté complète, l’indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté, sans distinction d’effectif
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAux termes de l'article L. 1235-3 du Code du travail, si le licenciement d'un...
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La mise en disponibilité provisoire d’un salarié protégé, sans modification durable de son contrat, est possible
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialL'employeur peut prendre, dans l'attente d'une éventuelle procédure disciplin...
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Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialEn cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exéc...
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Congés payés non pris : à l'employeur de justifier qu'il a permis leur prise effective et en cas de contestation de prouver qu’il a satisfait ses obligations légales
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialEu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive n° 20...
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Obligation de sécurité : absence de manquement de l'employeur s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour pallier une situation de souffrance au travail
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialIl résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du tr...